Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site vav94.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

• Nom du site : vav94.fr
• Mouvement / collectif : Villiers à Venir
• Responsable de la publication : Adel Amara
• Responsable du site : Adel Amara
• Adresse email de contact : contact@vav94.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS by 1&1
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
https://www.ionos.fr

Nature du site

Le site vav94.fr est un site d’information politique et citoyenne.
Il a pour objet de présenter les positions, actions, analyses et propositions du mouvement Villiers à Venir, ainsi que de permettre l’information, la mobilisation et la participation citoyenne.

Il ne constitue pas un service public et n’a aucun caractère commercial.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site vav94.fr (textes, tribunes, visuels, photographies, logos, vidéos, documents, structure du site, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété du mouvement Villiers à Venir ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité éditoriale

Les informations publiées sur le site reflètent les positions, analyses et engagements du mouvement Villiers à Venir.
Elles sont fournies à titre informatif et militant. Le responsable de la publication s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualisation, sans pouvoir garantir l’exhaustivité permanente.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le responsable du site ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Politique de confidentialité – Site politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site vav94.fr collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Adel Amara
Email : contact@vav94.fr

Principes généraux

Le mouvement Villiers à Venir s’engage à :

• ne collecter que les données strictement nécessaires,
• ne procéder à aucune exploitation commerciale des données,
• garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises,
• respecter la liberté d’opinion et l’engagement citoyen des utilisateurs.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité politique et citoyenne, le site peut collecter :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Messages envoyés via les formulaires de contact
• Données liées à l’inscription à des événements, réunions ou communications du mouvement
• Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées), à des fins statistiques et de sécurité uniquement

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (opinions politiques explicites, convictions personnelles, etc.) n’est collectée sans action volontaire et explicite de l’utilisateur.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Informer les citoyens des actions, actualités et événements du mouvement
• Permettre la mobilisation citoyenne (réunions, initiatives locales, campagnes)
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur
• L’intérêt légitime du mouvement à informer et mobiliser les citoyens

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

• Données de contact et de communication : 3 ans maximum après le dernier échange
• Données techniques de navigation : 13 mois maximum

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• au responsable du site,
• aux personnes habilitées du mouvement Villiers à Venir,
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement IONOS).

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Les demandes peuvent être adressées à :
📧 contact@vav94.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Cookies

Le site vav94.fr utilise uniquement :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement,
• des cookies de mesure d’audience anonymisés.

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage politique automatisé n’est utilisé.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.